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Juridique

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Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, le savoir-faire, les informations confidentielles, les droits sur les bases de données et les droits sur les marques et les dessins et modèles (qu'ils soient enregistrés ou non) sur le site sont dévolus à HAGS ou à ses concédants de licence. Tout le goodwill et les droits de propriété intellectuelle découlant de l'utilisation de ces droits de propriété intellectuelle dévolus à HAGS reviennent à HAGS.

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  • pertinentes par rapport aux objectifs que nous vous avons communiqués et limitées uniquement à ces objectifs.
  • Précision et mise à jour.
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  • Conservé en toute sécurité.

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